Le rapport de fouille archéologique : réglementation, conservation, diffusion PDF

Ils sont particulièrement intéressants en raison de leur impact social.


Le Département de la protection de l’environnement est l’autorité chargée de l’application et de l’approbation de l’EIE et est responsable de la délivrance des permis environnementaux aux projets répondant aux exigences statutaires. Loi concernant la protection des ressources archéologiques. Initialement, le règlement sur la pratique forestière ne traitait pas spécifiquement de la protection archéologique.-}

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